CGV-CGU

Conditions Générales de Vente et d’Utilisation des Services ALBUM FAMILY à destination des particuliers Applicables à compter du 01/12/2019

Article 1 - Généralités

Le Service ALBUM FAMILY est un service payant disponible sur le site Internet http://www.album-family.com (ci-après dénommé « le Site »). Il est conjointement désigné ci-après par « les Services ALBUM FAMILY » ou « les Services ». Le Site est édité par la société EZIA (ci-après dénommée « EZIA »), S.A.S. au capital de 3.000 euros, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 792 597 015 et dont le siège social est sis 17 avenue Maignan 31200 Toulouse.

Adresse de courrier électronique : bonjour@album-family.com

Tel : 0602150979

Directeur de la publication : EZIA

Conception et réalisation : EZIA

Hébergeur : OVH

Les Services ALBUM FAMILY proposent à leurs utilisateurs (ci-après dénommé « l’Abonné ») de constituer un réseau familial afin de recevoir des messages de proches (ci- après dénommé « Les Proches »). Ces messages sont mis en page sous forme d’un album qui est ensuite expédiée à l’utilisateur. La constitution du réseau familial nécessite que l’Abonné  ait souscrit un abonnement à un des Services ALBUM FAMILY. Les Proches, peuvent donc avoir accès aux Services ALBUM FAMILY gratuitement, dès lors que l’Abonné a valablement souscrit un abonnement toujours en vigueur.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (ci-après dénommées « les Conditions générales ») régissent exclusivement les Services ALBUM FAMILY fournis par EZIA dans le cadre des abonnements souscrit par un particulier.

Ces Conditions générales s’appliquent à l’exclusion de toutes autres, et notamment à l’exclusion de celles en vigueur pour les autres services – gratuits et/ou payants – proposés par EZIA.

Les présentes Conditions générales ont pour objet de fixer les conditions d’abonnement aux Services ALBUM FAMILY ainsi que les conditions d’accès et d’utilisation des Services ALBUM FAMILY accessibles sur le Site. Elles régissent les relations contractuelles entre EZIA d’une part, et tout Abonné ou membre de la famille d’autre part (ci-après dénommés ensemble « les Utilisateurs »), étant précisé que l’accès aux Services du Proche ou du membre de la famille dépend de la validité du compte de l’Abonné.

La souscription aux Services ALBUM FAMILY par les Abonnés ainsi que l’accès et l’utilisation des Services ALBUM FAMILY est strictement subordonnée à l’acceptation préalable sans restriction ni réserve des présentes Conditions générales. Dès lors qu’un Utilisateur ne souhaiterait pas être lié par les présentes Conditions générales, il est donc invité à cesser tout accès au Site ainsi que toute utilisation des Services ALBUM FAMILY.

Article 2 – Description des Services ALBUM FAMILY

Les Services ALBUM FAMILY sont des services permettant, en souscrivant un abonnement payant, d’accéder aux fonctionnalités principales suivantes :

  • Création d’un réseau familial : à l’issu du processus d’inscription, un groupe WhatsApp est créé avec les Proches leur permettant d’envoyer quotidiennement les photos et messages qui composeront l’album mensuel.
  • Mise en page et envoi automatique quotidien ou hebdomadaire de photos sur le smartphone de l’Abonné.
  • Mise en page, impression et expédition d’un album papier mensuel à destination de l’Abonné.

Une fois l’abonnement expiré ou résilié, pour quelque raison que ce soit, les Utilisateurs reconnaissent expressément que l’accès à certaines fonctionnalités des Services ALBUM FAMILY n’est immédiatement plus autorisé :

  • La génération d’album papier à destination de l’Abonné est arrêtée
  • Les envois numériques ne sont plus générés

Article 3 - Conditions d’accès et d’utilisation des Services ALBUM FAMILY

L'utilisation des Services est personnelle et destinée exclusivement à un usage non- commercial. A ce titre, les Utilisateurs s'engagent à ne pas utiliser les Services à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès aux Services ALBUM FAMILY n’est possible qu’à partir d’un ordinateur personnel équipé a minima des logiciels de navigation internet, en se connectant au Site, et à partir d’un téléphone portable et/ou tablette compatible.

L’accès aux Services ALBUM FAMILY nécessite une connexion à Internet et à Internet mobile le cas échéant pour les téléphones portables. Il est précisé que ces connexions ne sont pas prises en charge par EZIA, il appartient par conséquent à l’Utilisateur de souscrire préalablement à une offre Internet et/ou Internet mobile pour pouvoir utiliser les Services ALBUM FAMILY. Une connexion à Internet mobile par la norme de technologie de téléphonie mobile de troisième génération (3G) est très vivement recommandée.

Tous les frais afférents aux matériels, logiciels et abonnements Internet nécessaires à l’accès aux Services demeurent donc exclusivement à la charge de l’Utilisateur.

L’Utilisateur est seul responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique ainsi que de sa connexion à Internet tel que précisé à l’article 11 Responsabilité ci- après.

Article 4 – Disponibilité et modification des Services ALBUM FAMILY

Les Services ALBUM FAMILY sont en principe accessibles vingt-quatre heures sur vingt- quatre, sept jours sur sept, dans la limite des conditions d’accès et d’utilisation susvisées et des stipulations de l’article 11 Responsabilité ci-après. Toutefois, EZIA se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de suspendre temporairement l'accès aux Services ALBUM FAMILY :

  • Aux fins d'apporter aux Services ALBUM FAMILY toutes modifications et améliorations
  • liées notamment aux évolutions techniques. EZIA s’engage à ce qu'il n'en résulte ni augmentation de prix, ni altération de qualité, ni modification substantielle des fonctionnalités des Services ALBUM FAMILY.
  • Aux fins d’assurer des opérations de maintenance.

Les Utilisateurs dégagent EZIA de toute responsabilité à cet égard et renonce à toute réclamation et/ou procédure à son encontre de ce fait.

Les interruptions temporaires seront, dans la mesure du possible, notifiées via le Site au minimum vingt-quatre (24) heures avant qu’elles n’interviennent, sauf lorsque ces interruptions ont un caractère d’urgence et ne permettent pas à EZIA de prévenir l’Utilisateur à l’avance.

Article 5 – Droit de rétractation – Durée – Reconduction – Résiliation

  • 5.1 Droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-18 du code de la consommation, l’Abonné est informé qu’il dispose d’un délai de quatorze jours à compter du jour de la souscription d’un abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans pénalité et sans motif, par email adressé à EZIA au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse mail bonjour@album-family.com. Pour que la rétractation soit effective, l’Abonné doit faire parvenir à EZIA sa demande avant l’expiration du délai de rétractation de quatorze jours.

L’accès immédiat aux Services ne prive pas l’Abonné de son droit de rétractation qui court jusqu’à l’expiration du délai de quatorze jours. Toutefois, l’accès immédiat aux Services implique pour l’Abonné le paiement d’un montant proportionnel à son utilisation des Services. En cas d’exercice du droit de rétractation, EZIA remboursera alors à l’Abonné le prix de l’abonnement déduction faite du montant correspondant au nombre de jours écoulés entre le jour de la première utilisation des Services et celui de la réception par EZIA de la demande de rétractation, étant précisé que tout jour débuté est dû. 

Le remboursement interviendra dans un délai de quatorze jours à compter de la date à laquelle EZIA a été informée de la décision de l’Abonné de se  rétracter, par le même moyen de paiement que celui utilisé par l’Abonné pour la transaction initiale, sauf instruction contraire de ce dernier.

  • 5.2 Durée

L’abonnement est souscrit pour une durée indéterminée.

  • 5.3 Reconduction

Sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions de l’article 5.4 Résiliation, l’abonnement à un des Services ALBUM FAMILY est reconduit tacitement pour une durée indéterminée. En cas de reconduction tacite, le tarif alors en vigueur à la date de la reconduction pour l’abonnement concerné sera pleinement applicable à l’Abonné, sous réserve que le nouveau tarif ait été adressé à l’Abonné dans les conditions de l’article 8 Prix ci-après.

Sauf indication contraire sur le Site et sauf résiliation par l’Abonné dans les conditions  de l’article 5.4 Résiliation, toute offre d’essai ou de découverte d’un Service ALBUM FAMILY est transformée en abonnement payant, conformément à la durée et au tarif indiqués dans l’offre.

  • 5.4 Résiliation

Pour résilier son abonnement, l’Abonné doit le notifier par email au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à l’adresse mail bonjour@album-family.com. La prise en compte de la résiliation sera effective au terme de la période d’abonnement en cours sous réserve que sa notification ait été envoyée au moins 48 (quarante-huit) heures avant son terme, et jusqu’à la date et heure de fin telle qu’indiquée sur le compte de l’Abonné pour une offre d’essai ou de découverte, sauf indication contraire sur le Site.

En cas de non-respect de ces délais de notification, l’abonnement est entièrement renouvelé. La résiliation n’entraîne aucun remboursement du prix de l’abonnement. L’ensemble des sommes versées au titre de l’abonnement resteront définitivement acquises à EZIA.

Article 6 – Déclaration de capacité

Les Utilisateurs déclare avoir la capacité juridique lui permettant de valablement accepter les présentes Conditions générales, c'est à dire avoir la majorité légale et ne pas faire l’objet d’une mesure de protection juridique des majeurs (mise sous sauvegarde de justice, sous tutelle ou sous curatelle) ou, si un Utilisateur est mineur, être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de s’engager valablement au titre des présentes.

Article 7 – Abonnement aux Services ALBUM FAMILY - Création d’un compte

L’abonnement se fait à partir du Site. Pour s’abonner aux Services ALBUM FAMILY, l’Abonné doit :

  • Choisir le type d’abonnement désiré entre les différents Services ALBUM FAMILY ;
  • Renseigner les différents champs du formulaire d’abonnement sur le Site. Ces
  • champs concernent à la fois l’Abonné et les Proches. A ce titre, les Proches reconnaissent avoir reçu de l’Abonné l’autorisation de communiquer les informations personnelles les concernant. Les informations indispensables à la création du compte sont expressément signalées ;
  • Confirmer son inscription en validant son abonnement à un Service ALBUM FAMILY ;
  • Confirmer sa prise de connaissance et son acceptation des présentes Conditions générales ;
  • Régler le prix de son abonnement à l’aide de l’un des moyens de paiement proposés.

Sous réserve d’autorisation de la transaction, EZIA adresse à l’Abonné (à l’adresse renseignée par ce dernier lors de son inscription sur le Site) un courrier électronique de confirmation récapitulant les caractéristiques de son abonnement. EZIA sollicite par la suite les Proche via l’application WhatsApp. Sous réserve des autres stipulations des présentes Conditions générales, l’abonnement à un des Services ALBUM FAMILY n’entre en vigueur que lorsque EZIA adresse le courrier électronique de confirmation visé au paragraphe ci-dessus. EZIA recommande à l’Abonné de conserver ce courriel.

L’Abonné s’engage à fournir des informations véritables et sincères le concernant et concernant ses Proches. EZIA ne saurait être tenue responsable des défaillances des Services qui seraient liées à des informations erronées communiquées par l’Abonné. L’Abonné s’engage à informer EZIA sans délai de toute modification des informations fournies lors de la souscription de son abonnement et notamment tout changement d’adresse de courrier électronique ou de moyens de paiement.

L’Abonné est seul responsable de la sélection des membres de sa famille pour lesquels il souhaite transmettre les informations demandées à EZIA. En tout état de cause, l’Abonné est seul responsable des conséquences de son inscription, et ce jusqu'à la désactivation de celui-ci. L’Abonné dégage EZIA et ses partenaires, cocontractants ou ayants droit de toute responsabilité à cet égard.

Article 8 – Prix

Les prix des abonnements aux Service ALBUM FAMILY sont indiqués sur le Site en euros et toutes taxes comprises.

EZIA se réserve le droit de modifier le prix de chacune des formules d’abonnement, le prix applicable à l’Abonné étant celui en vigueur au jour de  la souscription à l’Abonnement ou de son renouvellement. EZIA informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée par l’Abonné concerné lors de son inscription aux Services ALBUM FAMILY (ou modifiée par la suite) de toute hausse de tarif au minimum 15 (quinze) jours avant sa prise d’effet.

Dans une telle hypothèse, l’Abonné n’acceptant pas cette hausse de tarif sera libre de ne pas renouveler son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci- avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement. A défaut, la nouvelle tarification sera dès lors applicable à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet de la nouvelle tarification.

Toute augmentation de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) sera répercutée automatiquement et immédiatement sur le prix du Service ALBUM FAMILY. Il en sera  de même en cas de création d’une quelconque nouvelle taxe qui serait assise sur le prix du Service ALBUM FAMILY et dont EZIA deviendrait redevable.

Les conditions de résiliation prévues en cas de modification du prix des formules d’abonnement visées ci-dessus s’appliqueront dans les mêmes conditions en cas de modification du prix résultant d’une augmentation ou de création de taxes nouvelles.

Il est rappelé que les frais de connexion et de communication (Internet et Internet  mobile) liés à l'utilisation des Services ALBUM FAMILY ne sont pas pris en charge par EZIA et restent à la charge de l’Utilisateur.

Article 9 – Paiement du prix

Le paiement du prix de l’abonnement se fait sur le Site par cartes bancaires Visa ou MasterCard émises sur le territoire français par un établissement bancaire français.

Il est précisé que lorsque l’Abonné communique à EZIA ses coordonnées bancaires, celles-ci ne sont pas conservées par EZIA via la plateforme STRIPE.

Le prix de l’abonnement est payable mensuellement. Le paiement s’effectuera, à terme à échoir (paiement par avance), lors de la création du compte, puis chaque mois, jusqu’à résiliation de l’abonnement, que la résiliation soit à l’initiative de l’Abonné ou à celle d’EZIA. Afin d'optimiser la sécurité des transactions, EZIA a choisi le système de paiement STRIPE. Les garanties accordées par EZIA au titre de la sécurité des transactions sont identiques à celles obtenues respectivement par EZIA de l’éditeur du système de paiement précité. A défaut d’éléments contraires apportés par l’Abonné, les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’EZIA et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes, des validations et des paiements intervenus entre l’Abonné et EZIA. Ces informations feront foi entre eux sauf à en apporter la preuve écrite et contraire par l’Abonné. L’archivage de ces éléments est effectué sur un support fiable et durable.

Article 10 – Parrainage

EZIA peut proposer à ses Utilisateurs un dispositif de parrainage.  

Article 11 – Exécution des commandes passées sur le Site

EZIA ne sauvegarde aucunes données bancaires de l’Abonné, celles-ci sont directement transmises à notre prestataire de service de paiement STRIPE afin de traiter les paiements, de prévenir, de détecter et d’enquêter sur les fraudes ou autres activités interdites, de faciliter le règlement des litiges dans le cas de rétro-facturation ou de remboursement, et à d’autres fins associées à l’acceptation des cartes de crédit ou de débit. L’Abonné peut consulter la politique de confidentialité de STRIPE sur son site Internet.

Article 12 – Boutique Album Family

EZIA se réserve le droit de créer une boutique en ligne (accessible sur le Site) afin de permettre à des partenaires de proposer aux Utilisateurs des produits et/ou des services sélectionnés dans l’intérêt de l’Abonné. (A titre d’exemple et non limitatifs : Fleurs, Chocolats, Plaids etc.)

Les Utilisateurs peuvent ainsi s’ils le souhaitent accéder par des liens présents sur le portail de la boutique à des sites marchands partenaires permettant de procéder à des achats en ligne de produits et/ou de services proposés par des tiers.

EZIA s’interdit de transmettre directement aux partenaires les coordonnées des Utilisateurs sans accord de ces derniers. 

Ainsi, les coordonnées des Utilisateurs, strictement nécessaires à l’exécution de la commande de produits et/ou de services, ne seront transmises aux partenaires qu’au moment du paiement final par l’Utilisateur lui-même.

Les Utilisateurs sont invités à prendre connaissance des conditions générales de vente du tiers partenaire en cause proposant la vente de produits et/ou de services avant de passer toute commande.

Ces ventes sont ainsi soumises aux conditions générales de vente qui accompagnent la description des produits et/ou des services proposés, sous la seule responsabilité des partenaires concernés.

Toute réclamation s’agissant des produits et/ou services ainsi commandés doit être adressée par l’Utilisateur directement au tiers partenaire. EZIA ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution de ses obligations par le tiers partenaire. En revanche, EZIA invite l’Utilisateur à lui faire part de toutes difficultés qu’il aurait pu rencontrer avec l’un ou l’autre de ses partenaires dans le cadre d’une commande.

Article 13 – Territoire

L’abonnement aux Services ALBUM FAMILY est ouvert à toute personne disposant d’une carte bancaire en cours de validité.

Article 14 – Responsabilité

EZIA s’engage auprès de l’Utilisateur à fournir les Services ALBUM FAMILY en professionnel diligent, dans le cadre d’une obligation de moyens.

L’Utilisateur déclare être informé des contraintes et des limites des réseaux Internet et Internet mobile. EZIA ne pourra en aucun cas être tenue responsable :

  • Des éventuels dysfonctionnements dans l'accès aux Services ALBUM FAMILY,
  • Des vitesses ralenties d'ouverture et de consultation des pages des Services,
  • De l'inaccessibilité temporaire ou définitive des Services ALBUM FAMILY, qui seraient liés aux aléas techniques (indisponibilité du fournisseur d’accès, de l’hébergeur d’EZIA, opération de maintenance etc.),
  • De l'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site ou l’Application.

Il incombe à l’Utilisateur de protéger son matériel informatique contre toute forme

d'intrusion et/ou de contamination par des virus, EZIA ne saurait en aucun cas être tenue responsable des dommages qui pourraient survenir dans de telles hypothèses. EZIA ne saurait d’une manière générale être tenue responsable de tout dysfonctionnement ou de toute détérioration du matériel informatique de l’Utilisateur lié à l’utilisation des Services.

EZIA dégage toute responsabilité si un manquement à l’une quelconque de ses obligations était le fait d'un cas de force majeure tel que défini par la loi et la jurisprudence française, y compris, mais sans y être limité, en cas de catastrophes, incendies, grève interne ou externe, défaillance ou pannes internes ou externes.

L’Utilisateur déclare avoir eu accès aux informations afférentes aux fonctionnalités des Services et au matériel informatique requis pour leur utilisation. Ces informations pourront à nouveau être communiquées à l’Utilisateur sur simple demande de sa part adressée à EZIA à l’adresse suivante : bonjour@album-family.com.

EZIA ne saurait être tenue responsable dans l’hypothèse où le Service proposé s'avèrerait incompatible avec certains équipements et/ou fonctionnalités du matériel informatique de l’Utilisateur. L’Utilisateur est par ailleurs seul responsable de l’adéquation des Services à ses besoins.

Enfin, l’Utilisateur est seul responsable de l'utilisation qu'il fait des Services ALBUM FAMILY  et ne saurait tenir responsable EZIA pour toute réclamation et/ou procédure à son encontre du fait de l’utilisation des Services. L’Utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de toute réclamation, revendication, ou opposition et plus généralement de toute procédure formée contre EZIA émanant d'un tiers qui serait liée à son utilisation du Service ALBUM FAMILY.

Tout Utilisateur est seul responsable des contenus qu'il rend accessibles que ce soit  via des courriers électroniques ou des contenus stockés sur des comptes utilisateurs. EZIA n'exerce aucun contrôle quant au contenu publié par les Utilisateurs via le Site.

Dans le cadre de l'Utilisation des Services, l'Utilisateur s'interdit de se livrer à des actes ou des comportements de quelque nature qu'ils soient qui seraient contraires aux présentes Conditions Générales et aux lois et règlements en vigueur. A ce titre, l'Utilisateur s'engage notamment :

  • À fournir des informations sincères et réelles ;
  • À ne pas diffuser de contenu illicite ou contraire aux lois et règlements en vigueur. Sont considérés comme illicites les contenus qui portent atteinte ou seraient contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou seraient susceptibles d’heurter la sensibilité des mineurs, portent atteinte à la vie privée, aux droits à la réputation, aux droits à l’image des tiers, dont le contenu aurait un caractère diffamatoire ou dénigrant, présentent un caractère pornographique ou pédophile, portent atteinte à l’intégrité ou à la sécurité d’un Etat, incitent à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l’antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, au crime de guerre ou  au crime contre l’humanité, incitent à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme, incitent à la discrimination ;
  • À respecter les droits des tiers, et notamment les droits de propriété intellectuelle ;
  • À respecter le caractère confidentiel des échanges avec les autres utilisateurs.

L’Abonné se porte en tout état de cause garant à l’égard d’EZIA du respect de l’ensemble de ces obligations par le Proche et les membres de sa famille auxquels il aura décidé de communiquer le code famille.

EZIA invite les Utilisateurs à l'alerter s'ils découvrent du contenu qui constitue une violation aux lois et règlements en vigueur et aux  présentes Conditions générales. Pour signaler un abus, l'Utilisateur peut avertir EZIA en envoyant un courrier électronique à l'adresse suivante : bonjour@album-family.com. Ce signalement doit être accompagné de l'ensemble des informations permettant à EZIA d'identifier le contenu illicite ou frauduleux.

Article 15 – Données à caractère personnel

Pour en savoir plus, vous pouvez consulter la page de notre politique de confidentialité https://album-family.com/politique-de-confidentialite/

Article 16 – Suspension et/ou résiliation anticipée à l’initiative d’EZIA ou de l’Abonné

Sans préjudice de tous dommages et intérêts qu’EZIA pourrait solliciter, EZIA se réserve le droit de suspendre l’accès d’un Abonné aux Services ALBUM FAMILY et/ou résilier de plein droit, sans préavis ni indemnité, l’abonnement aux Services ALBUM FAMILY en cas de :

  • Non-respect par l’Abonné des présentes Conditions générales et notamment :
  • Non-respect des droits de propriété intellectuelle d’EZIA et/ou de ses concédant ;
  • Contournement ou tentative de contournement des mesures techniques de protection mises en place par EZIA ;
  • Fourniture de fausses informations lors de son inscription aux Services ALBUM FAMILY ;
  • Non-paiement total ou partiel par l’Abonné du prix de son abonnement aux Services ALBUM FAMILY ;
  • Non-respect des lois et règlements en vigueur.

EZIA attire l’attention de l’Abonné sur le fait qu’il ne peut se prévaloir de ce que le non-respect des présentes Conditions générales et/ou des lois et règlements en vigueur ne serait pas de son fait mais commis par un membre de sa famille ou le Proche, pour contester la suspension de l’accès aux Services et/ou la résiliation de son abonnement.

L’Abonné est en effet seul responsable de l’utilisation faite des Services par les Proches invités à envoyer ses photos et messages via l’application Whatsapp.

A l’inverse, l’Utilisateur ayant accès aux Services ALBUM FAMILY qui aurait été suspendu ou résilié n’a dès lors plus accès aux Services, sans pouvoir prétendre à une quelconque réclamation ou indemnité à ce titre auprès d’EZIA.

De son côté, l’Abonné pourra résilier, sans préavis ni indemnité au bénéfice d’EZIA, son abonnement en cas de manquement grave d’EZIA à ses obligations principales définies dans les présentes Conditions générales.

Article 17 – Modifications des présentes Conditions générales

EZIA se réserve le droit de modifier à sa discrétion les présentes Conditions générales, étant précisé que les Conditions générales applicables  à l’Abonné sont celles en vigueur à la date de souscription à l’abonnement ou de son renouvellement.

EZIA informera chaque Abonné par courrier électronique à l’adresse renseignée sur son compte de toute modification des présentes Conditions générales au minimum 15 (quinze) jours avant leur prise d’effet.  

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur n’accepterait pas ces modifications, il sera libre de résilier son abonnement à partir de son compte sur le Site comme indiqué à l’article 5 ci-avant, cette résiliation prenant effet à la prochaine échéance d’abonnement.  A défaut de résiliation, les nouvelles Conditions générales seront dès lors applicables à compter de la prochaine échéance d’abonnement suivant la prise d’effet des nouvelles Conditions générales.

Article 18 – Propriété intellectuelle

Le Site ainsi que l'ensemble de son contenu (marques, photographies, textes, illustrations, vidéos, graphisme, logiciels etc., à l’exception des éléments fournis par l’Utilisateur) appartiennent à EZIA et/ou à ses partenaires qui en sont l'unique propriétaire. 

L'ensemble de ces éléments sont protégés au titre des droits de la propriété intellectuelle et notamment des droits d'auteur. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale de tout ou partie de ces éléments, sans autorisation préalable d'EZIA sont formellement interdites. 

EZIA concède aux Utilisateurs, à titre non exclusif, le droit d'utiliser le Site et son contenu dans la limite nécessaire à l'utilisation des Services.

De son côté, l’Utilisateur concède à EZIA le droit de reproduire et publier le contenu (textes, photographies etc.) le concernant dans le cadre de la fourniture des Services.

Article 20 – Service clientèle

Pour toute information ou question concernant les Services ALBUM FAMILY, l’Utilisateur peut contacter EZIA via l’adresse email bonjour@album-family.com ou adresser un courrier à l’adresse suivante : EZIA Service Clientèle, 17 avenue Maignan, 127, 31200 Toulouse.

Article 21 – Nullité d’une clause

Dans l’hypothèse où l’une des dispositions des présentes Conditions générales serait déclarée invalide ou inopposable pour quelque cause que ce soit, les autres  dispositions demeureront applicables sans changement.

Article 22 - Loi applicable et litige

Les présentes Conditions générales ainsi que les abonnements qu’elles régissent sont soumis à la loi française.

En cas de litige, les parties chercheront une solution amiable avant toute action judiciaire. En cas d'échec de ces tentatives, toutes contestations liées à la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes Conditions générales devront être portées devant les tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. L’Utilisateur est par ailleurs informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.